Conditions générales de vente
AVIS : Si tu veux lire la paperasse juridique, tu as 1.172 mots / 7.092 caractères ci dessous. Prépare le pop corn !
Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre toi, en tant que personne physique, et nous, American Socks, et s'appliquent uniquement aux relations commerciales avec des consommateurs au sens du Code civil. Est consommateur, au sens de cette réglementation, toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les Conditions générales s'appliquent aux offres du domaine www.americansocks.com. Nous traitons ta commande selon les Conditions générales en vigueur au moment de la commande.
Tu peux commander en ligne via notre site www.americansocks.com. La présentation des produits dans notre boutique en ligne constitue une offre ferme au sens du Code civil. Dans le panier, tu peux lancer la commande avec le bouton “Passer à la caisse”. Après avoir saisi tes données personnelles, tu trouveras à la dernière étape un récapitulatif de ta commande. Tu peux alors la vérifier à nouveau et la modifier si nécessaire. En cliquant sur “Confirmer la commande”, tu fais une offre ferme pour les articles choisis. Nous pouvons accepter ton offre dans un délai de 14 jours en t'envoyant une confirmation de commande (par e-mail ou par courrier). Ta commande n'est considérée comme acceptée qu'après notre confirmation. Si nous n'acceptons pas ton offre dans les 14 jours, elle est considérée comme refusée. Les produits qui ne figurent pas dans la confirmation ne font pas partie de la vente.
Nous livrons les produits en stock sous 4 jours ouvrables par Correos de España à l'adresse que tu as indiquée. Pour les envois hors d'Espagne et en Europe, la livraison peut prendre environ 10 à 14 jours ouvrables, si le produit est disponible. Pour les envois hors d'Europe, le délai dépend du mode d'expédition et du pays de destination. Tous les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels, sauf accord exprès entre le consommateur et nous. En cas de date de livraison expressément convenue, si la commande est retardée, tu dois nous accorder un délai supplémentaire de 2 semaines maximum. Si nous ne pouvons pas livrer dans ce délai, tu as le droit de te rétracter du contrat. Si un article n'est pas disponible dans le délai indiqué, nous t'informerons dès que possible de la nouvelle date de livraison ou de l'impossibilité de livrer.
Les droits de douane ou frais d'importation éventuels sont à la charge du destinataire/client et sont perçus par l'administration fiscale à la livraison. Le paiement des taxes et droits de douane est obligatoire pour recevoir ta commande. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais, qui varient selon la destination. Refuser de payer les droits de douane signifie aussi renoncer au droit au remboursement. Le colis sera détruit par l'administration fiscale et American Socks devra supporter les frais de destruction.
Tu peux retourner tout article reçu sans avoir à te justifier dans un délai de 30 jours en nous renvoyant la marchandise. Le délai commence à la réception des présentes instructions, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons répétées d'articles identiques, pas avant la réception de la première livraison partielle) ni avant que nous ayons rempli notre obligation d'information.
Si l'article est endommagé ou défectueux, le client a pleinement le droit de le retourner et d'en recevoir un nouveau sans frais. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dès réception du produit.
Envoie la marchandise ou ta demande de retour à :
American Socks Returns
c/ Sant Joan de Malta 8
08018 Barcelone
Espagne
Les articles suivants sont exclus du droit de retour :
1. Les chaussettes et sous vêtements ouverts ou portés, pour des raisons d'hygiène.
2. Les vêtements et accessoires qui n'ont plus leur étiquette d'origine.
En cas de retour valable, les prestations reçues de part et d'autre doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par exemple l'usage) doivent être rendus. En cas de détérioration de l'article, une indemnisation pour perte de valeur peut être demandée. Cela ne s'applique pas si la détérioration résulte uniquement de l'examen de l'article, tel qu'il serait possible en magasin. Tu peux éviter cette indemnisation en n'utilisant pas l'article comme s'il t'appartenait et en évitant tout ce qui pourrait réduire sa valeur. L'obligation de restitution doit être remplie dans un délai de 30 jours. Pour l'acheteur, le délai commence avec le renvoi de l'article ou l'envoi de la demande de retour ; pour American Socks, à la réception de l'article.
Retourne tes articles par courrier standard à :
American Socks
c/ Sant Joan de Malta 8
08018 Barcelone
Espagne
Nous te demandons de ne pas retirer les étiquettes d'origine et, pour des raisons d'hygiène, de ne pas retirer les protections des sous vêtements. Même si tu ne suis pas ces consignes, ton droit de retour reste intact. Fais particulièrement attention à ce que tes coordonnées bancaires soient complètes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème financier dû à des informations erronées de ta part.
Tous les prix affichés sont des prix TTC, TVA incluse. Les frais d'envoi s'ajoutent selon le point 7.
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de paiement. Les envois internationaux et les livraisons express coûtent plus cher.
Nous acceptons les paiements par carte de débit ou de crédit.
a. Paiement anticipé
Ce moyen de paiement n'est pas disponible.
b. PayPal
Ce moyen de paiement n'est pas disponible.
c. Paiement à la livraison
Ce moyen de paiement n'est pas disponible.
d. Virement en ligne direct
Ce moyen de paiement n'est pas disponible.
e. Carte de crédit
Nous acceptons VISA, Mastercard et Maestro. Les données de paiement sont chiffrées, ce qui garantit un traitement sécurisé de tes données et un paiement rapide et simple.
Respecte les instructions de lavage indiquées sur les articles. Nous ne remboursons pas les dommages causés par un lavage ou une manipulation incorrects.
Tous les articles restent la propriété d'American Socks jusqu'au paiement intégral.
Nous respectons strictement notre obligation de confidentialité. American Socks conserve toutes les informations relatives à la commande ainsi que les données personnelles fournies par les clients. Les données personnelles conservées ne sont transmises qu'au transporteur chargé de la livraison. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable sur la protection des données. À des fins marketing, nous échangeons des données avec d'autres entreprises de vente à distance et prestataires. Sauf indication contraire de ta part, tes données personnelles seront transmises à ces entreprises et prestataires, dans le respect de tes intérêts légitimes. Plus d'informations dans notre Politique de confidentialité.
Pour tous les litiges découlant de ce contrat ou liés à celui ci, le droit espagnol de la consommation s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si une disposition des présentes conditions générales devait être inefficace, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
American Socks SL c/ Sant Pere Mes Alt 52
08003 Barcelone
Espagne
Tél. : +34 937 97 75 08
N° TVA : ESB66133828
E-mail : info@americansocks.com